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Aperçu des changements dans la législation belge des jeux de hasard

Aperçu des changements dans la législation belge des jeux de hasard

Un nouveau décret Royal est entré en vigueur aujourd’hui le 1 juin 2019. Le 25 octobre 2018 a été approuvé ce décret royale, relatif au monde des bookmakers et casinos en ligne. Un tas de nouvelles règles sont introduites concernant le fonctionnement et la publicité pour des casinos en ligne et des bookmakers. Le nouveau décret était signé au nom du Roi par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie Kris Peeters, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur Jan Jambon, le Ministre de la Justice Koen Geens, la Ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Ministre de Finances Johan Van Overtveldt et la Ministre du Budget Sophie Wilmès, aussi chargée de la Loterie Nationale.

Publicité sur médium

Chaque publicité pour des jeux de hasard et les paris sportifs doit comporter une indication de l’âge minimum requis pour participation. Des sportifs et des clubs sportifs ne peuvent pas être mis en scène qui jouent à des paris ou des jeux de hasard. En plus, aucune publication pour des jeux de hasard et des paris sportifs peut être diffusée pendant des évènements sportifs diffusés en direct. La publication pour les jeux de hasard et des paris ne peut plus être diffusée avant de 20 heures, sauf en cas des programmes sportifs. Cette publication est limitée à un spot publicitaire par séquence publicitaire.

Concernant les joueurs

Quelques nouvelles règles entreront en vigueur concernant la création et la gestion de votre compte de joueur chez des bookmakers et des casinos en ligne. Par exemple, une limitation de virement par semaine a été introduit. Un joueur peut virer au maximum 500 € sur son compte. Vous devrez demander une augmentation si vous voudriez virer plus de ce montant. Cette demande sera examinée chez la Banque Nationale pour vérifier si le demandeur est connu comme étant en défaut de paiement. Les fichiers de la Centrale des crédits aux particuliers seront utilisés pour cela. Si le demandeur n’est pas connu comme en défaut, la demande sera approuvée. Celui sera contrôlé mensuellement, donc chaque joueur qui demande une augmentation est automatiquement d’accord que ses données seront partagées avec la Banque Nationale et les autorités compétentes.

Chaque joueur doit être offert la possibilité de l’auto-exclusion temporaire. Pendant cette période, un joueur ne peut pas recevoir des publicités du bookmaker ou casino en ligne spécifique. Le montant de bonus que vous pourrez être accordé comme joueur sera diminué à 275 € par mois. Un autre changement très important est que vous ne pourrez plus faire un virement sur votre compte de joueur par carte de crédit, donc Visa et MasterCard ne seront plus des modes de paiements légitimes.

Responsabilités des titulaires des licences

Chaque bookmaker et casino en ligne sera obligé d’avoir facilement disponible le lien aux conditions générales sur la première page du site Internet. Ils sont aussi obligés d’informer leurs joueurs des risques de jouer aux jeux de hasard et paris au moyen de notifications et de pop-up. Des bookmakers et casinos en ligne doivent pouvoir prouver leurs efforts pour être conforme à la loi.

En plus, ils doivent aussi vérifier que l’accès de leurs joueurs à leur site Internet n’est pas interdit ou refusé. Ils ne peuvent pas se fier des données qu’ils ont reçu des joueurs, mais doivent aussi contrôler les données chez entre autres la Banque Nationale et la Loterie Nationale.

Notre engagement

Avec l’équipe de Feeling Lucky, nous prenons acte des changements. Nous nous occupons maintenant de la mise à jour de notre contenu concernant les paris sportifs, les casinos en ligne et les sites de poker en Belgique et les offertes de bonus, modes de paiement et d’autre choses importantes. Nous tiendrons tous nos lecteurs au courant de tous les changements supplémentaires dans les marchés de pari belges.

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